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Conditions générales d’utilisation (CGU)

  1. Objet des CGU
    Les présentes CGU régissent l’utilisation du site e-commerce lespetitesmaillesdemimi.fr par les utilisateurs (clients ou visiteurs).
  2. Acceptation des CGU
    En accédant au site, l’utilisateur accepte les CGU dans leur intégralité. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
  3. Accès au site
    Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.
  4. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de lespetitesmaillesdemimi.fr. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
  5. Comportement de l’utilisateur
    L’utilisateur s’engage à ne pas :
    – Accéder ou tenter d’accéder aux zones restreintes sans autorisation.
    – Perturber le fonctionnement du site.
    – Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou injurieux.
  6. Responsabilité
    6.1. Responsabilité de l’utilisateur
    L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de son inscription ou de sa commande.
    6.2. Responsabilité du site
    Le site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’exactitude des informations, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.
  7. Données personnelles
    Les données collectées sont utilisées dans le cadre des commandes ou de la navigation sur le site, conformément à la réglementation RGPD. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.
  8. Liens hypertextes
    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le vendeur décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
  9. Modification des CGU
    Le site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via une notification sur le site.
  10. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige lié à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Boulogne-sur-Mer.